Le cycle de révision du BREF Textile européen touche à sa fin. Les BREF européens (Best available techniques REFerence documents) sont des documents qui décrivent les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) pour un secteur industriel.
La dernière des 7 réunions prévues initialement, complétées par de nombreuses rencontres de concertation intermédiaires gérées au niveau d’Euratex, a eu lieu au sein du Joint Research Center (JRC) de la Commission européenne le 11 juin 2021, à Séville.
Lors de ce long processus de concertation, discussion, consolidation des données, les différents pays de l’Union ont été invités à être représentés par un ou plusieurs correspondants officiels des gouvernements (tels que le Ministère français de l’Ecologie) et d’organisations professionnelles (fédérations, syndicats, entre autres) regroupées au sein d’Euratex. N’auront finalement été présents lors des réunions que les représentants de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, et occasionnellement de l’Italie. Côté France, étaient présents lors des rencontres officielles du JRC trois experts issus du Ministère de l’Ecologie, de l’Ineris, et de l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH).
Pour rappel, les meilleures techniques disponibles qui seront validées donneront lieux à de nouvelles valeurs limites d’émission dans l’eau et l’air, qui deviendront règlementaires pour tous les industriels du textile soumis à la directive IED dans toute l’Union Européenne. Sept industriels français avait par ailleurs participé en 2019 à la transmission des données et complété, sur une période d’un mois environ, un questionnaire conséquent à destination du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Le document final est prévu pour publication au Journal officiel (JOCE) courant du 3ème trimestre 2022, pour une mise en application en 2023. Une version pré-finalisée du texte devrait être disponible fin septembre 2021.
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IFTH- juillet 2021