La crise sanitaire a montré la fragilité de chaînes d’approvisionnement mondiales (de produits finis mais aussi de tissus, d’accessoires, etc.) et la formidable capacité des entreprises de la filière Mode et Luxe française à collaborer et à s’adapter aux besoins. Elle a permis de confirmer l’importance de ce secteur et dégager des convictions communes :
- soutenir le Fabriqué en France, c’est soutenir l’excellence des savoir-faire, l’emploi et le développement local, notre système social plus largement ;
- Il faut désormais réinterroger les modèles économiques de fabrication et accompagner une certaine relocalisation des productions.
Le rapport “Relocalisation et Mode durable” réalisé par le Comité Stratégique de filière (CSF) Mode et Luxe a souligné l’importance de la commande publique comme levier de compétitivité et outil de relocalisation :
- en raison des volumes de commandes (en particulier pour les marchés de défense et de sécurité et les marchés hospitaliers) et des budgets concernés ;
- du fait du caractère pluriannuel de nombreux marchés, vecteur de sécurisation ( lissage des charges, pérennisation des emplois, acquisition de compétences… ) et d’investissement pour les fabricants ;
- pour son rôle d’amorçage dans la relocalisation de certaines chaînes de production
La question de l’exemplarité de la puissance publique dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociale doit se conjuguer avec un cadre européen de la commande publique. Celui-ci, afin de respecter les principes du droit de l’Union européenne (libre circulation des marchandises, liberté d’établissement et libre prestation de service), limite en effet les possibilités de recours explicite à des productions françaises dans les marchés publics. Il n’est donc, sauf exceptions, pas possible pour un acheteur d’acheter un produit uniquement parce qu’il est français.
Les entreprises et institutions de la filière, coordonnées par la FACIM (Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires) pour le CSF Mode et luxe ont recensé dans ce guide, intitulé “Guide et recommandations à usage des ACHETEURS PUBLICS Textile – Habillement / Chaussures” , 14 recommandations concrètes, pragmatiques et faciles à mettre en œuvre.
Selon Guillaume de SEYNES, Président du Comité Stratégique de Filière Mode et Luxe “ce guide, à destination des acheteurs publics, auquel ont contribué les entreprises et institutions de la filière, coordonné par la FACIM (Fédération Nationale des Fabricants de Fournitures Administratives Civiles et Militaires) pour le CSF Mode et Luxe, propose ainsi quelques pistes pratiques pour faciliter l’accès des PME industrielles françaises aux marchés publics. Il a été conçu comme un outil concret, pragmatique, intégrant des tableaux de valeurs et des seuils de références, participant à identifier des centres techniques ou des plateformes filières pour accompagner en amont l’approvisionnement“.
Formulés sous forme de tableaux et seuils de références, des critères contrôlables de durabilité, de qualité des matières et de service à la personne sont notamment proposés. Il s’agit d’éléments simples, normés, et fondés juridiquement, qui devraient aider les acheteurs publics à produire une note technique représentative de la valeur réelle du produit et ainsi pondérer le critère prix, qui reste encore trop souvent le facteur d’arbitrage déterminant. L’idée est, par ces indicateurs, de mesurer et prendre en compte les coûts complets, de valoriser la qualité et la durabilité des produits, de mieux appréhender leur empreinte écologique et ainsi contribuer à renforcer l’achat de productions moins lointaines.
Avec ce guide, la filière Mode et Luxe propose ainsi des leviers concrets pour accompagner la relocalisation de certaines industries et participer à la souveraineté économique du pays.
Source: communiqué CSF Mode et Luxe – 22/06/2022
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