Le 19 février 2019, la US Environmental Protection Agency (EPA) a annoncé qu’elle publiait une mise à jour de l’inventaire TSCA (Toxic Substances Control Act) répertoriant les produits chimiques activement fabriqués, transformés et importés aux États-Unis.
C’est la première mise à jour de son inventaire de la Toxic Substances Control Act (TSCA), établie depuis 40 ans, qui indique que plus de la moitié (52%) des substances répertoriées ne sont plus vendues sur le marché américain.
Parmi les produits chimiques actuellement vendus sur le marché américain, la composition d’environ 20%, soit environ 10 000 formulations, n’est pas connue car elles ont une identité confidentielle. Plus de 80% (32 898) des produits chimiques commercialisés ont une identité qui ne soit pas une information commerciale confidentielle (CBI), ce qui permet au public d’avoir davantage d’informations à leur sujet. L’EPA élabore actuellement une règle indiquant comment l’Agence examinera et corrigera toutes les réclamations CBI (informations commerciales confidentielles).
Dans cette mise à jour, il est possible que les produits chimiques dans le secteur textile aient été reclassés comme “inactifs” et, à ce titre, les fabricants et les importateurs devront vérifier et resoumettre les documents nécessaires.
Du 11 août 2017 au 5 octobre 2018, les fabricants et les transformateurs de produits chimiques ont indiqué quels produits chimiques avaient été fabriqués, importés ou transformés aux États-Unis au cours des dix dernières années (période se terminant le 21 juin 2016). L’EPA a reçu plus de 90 000 réponses, un effort important de déclaration par les fabricants, les importateurs et les transformateurs.
Source: https://www.epa.gov/ – 19/02/19