La Commission européenne a adopté sa nouvelle stratégie “EU’s chemicals strategy for sustainability” . Celle-ci est le premier pas sur la voie de l’ambition «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques annoncée dans le pacte vert -Green Deal- pour l’Europe. Elle stimulera l’innovation en faveur de produits chimiques plus sûrs et plus durables et renforcera la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les produits chimiques dangereux.
Elle prévoit notamment d’interdire l’utilisation des produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation tels que les jouets, les articles de puériculture, les cosmétiques, les détergents, les matériaux en contact avec des denrées alimentaires et les textiles, sauf s’ils se révèlent essentiels pour la société, et de veiller à ce que tous les produits chimiques soient utilisés de manière plus sûre et plus durable.
Les initiatives phares comprennent notamment, il faut noter:
- la suppression progressive dans les produits de consommation, tels que les jouets, les articles de puériculture, les cosmétiques, les détergents, les matériaux en contact avec des denrées alimentaires et les textiles, des substances les plus nocives, notamment les perturbateurs endocriniens, des produits chimiques qui nuisent aux systèmes immunitaire et respiratoire et des substances persistantes telles que les substances alkylées et polyfluoroalkyles (PFAS), sauf s’il est prouvé que leur utilisation est essentielle pour la société;
- la réduction au minimum et le remplacement dans toute la mesure du possible de la présence de substances préoccupantes dans tous les produits. La priorité sera accordée aux catégories de produits qui touchent les populations vulnérables et à celles qui présentent le plus grand potentiel pour l’économie circulaire;
- la prise en considération de l’effet combiné des produits chimiques ou bioaccumulation («effet cocktail») afin de mieux tenir compte du risque que l’exposition quotidienne à un large mélange de produits chimiques provenant de différentes sources représente pour la santé humaine et pour l’environnement;
- la garantie que les producteurs et les consommateurs aient accès à des informations sur la teneur en substances chimiques et une utilisation sûre, par l’introduction d’exigences en matière d’information dans le cadre de l’initiative en faveur d’une politique des produits durables.
Les nouvelles initiatives législatives annoncées dans cette stratégie seront soutenues par des outils de meilleure réglementation de la Commission. Une poposition juridique , y compris une révision de la réglementation REACH, de la manière la plus ciblée possible, limitée à la réalisation des objectifs de cette Stratégie, sera élaborée sur la base de consultations publiques et soumise à des analyses d’impact, y compris des analyses de la manière dont les petites et moyennes entreprises (PME) sont affectées et l’innovation est encouragée ou entravée. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver cette stratégie et de contribuer à sa mise en œuvre.
Source: https://ec.europa.eu/ -14/10/2020