Dans le contexte d’évolution de la pandémie, le gouvernement français a publié le jeudi 27 janvier 2021 le décret n° 2021-76 (publié au Journal Officiel JORF n°0024 du 28 janvier 2021) , qui précise quels types de masques doivent impérativement « répondre aux prescriptions des autorités sanitaires » pour être utilisables dans l’espace public.
Ceci fait suite aux récentes récentes recommandations exprimées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) français, avis largement relayé dans la presse en ce début d’année, et suscitant de nombreuses interrogations au sein du public et de la filière.
Ce décret n° 2021-76 du 27 janvier ( publié dans le Journal Officiel JORF n°0024 du 28 janvier 2021) précise donc quels types de masques doivent impérativement “répondre aux prescriptions des autorités sanitaires” pour être utilisables dans l’espace public. Dans la foulée, et pour préciser l’information concernant plus spécifiquement les masques “textiles” , la Direction Générale des Entreprise (DGE) a publié le 2 février 2021 la nouvelle note interministérielle définissant les « masques grands publics » (note du 29 mars 2020, révisée le 28 janvier 2021).
L’intégration d’éléments nouveaux concernant les “dispositions relatives à la commercialisation des masques ” permet donc de préciser officiellement que les masques qui “répondent aux prescriptions des autorités sanitaire” sont:
- les masques de protection respiratoire (FFP),
- les masques de type chirurgical,
- Les masques « grand public filtration supérieure à 90 % » testés et conformes à la note interministérielles du 29 mars 2020, modifiée le 28 janvier 2021,
- les autres masques.
Les anciens masques grand public catégorie 1 sont donc désormais appelés officiellement “masques grands publics filtration supérieure à 90%“, et les caractéristiques retenues sont définies dans l'”annexe I/Spécifications techniques” de la note révisée. La DGE met par ailleurs à disposition du public toutes les informations révisées début 2021: https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public
Les distributeurs de masques engagent toujours leur responsabilité lors de la mise sur le marché de leurs produits, et doivent informer le consommateur sur la base de ces dernières exigences réglementaires. Il s’agit d’indiquer « de manière visible, lisible et facilement accessible que les masquesmis sur le marché ” répondent aux prescriptions des autorités sanitaires » ou au contraire ” ne répondent pas aux prescriptions des autorités sanitaires “.
Le port d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » est une mesure complémentaire de la stricte application des mesures de distanciation physique, du respect des gestes barrières et des mesures d’organisation du travail. Le port de ce type de masque grand public reste considéré comme un moyen de protection efficace si l’ensemble de la population le porte.
-05/02/21-
Infos plus:
- Des documents mis à jour sont toujours disponibles sur le site IFTH: https://www.ifth.org/2020/05/29/covid-19-masques-et-surblouses-guides-et-documents-ifth/
- IFTH propose des sessions d’informations , avec intervention de la DGE, sur l’actualité des masques, les 5 février et 10 février 2021