La Commission européenne envisage de rédiger sa proposition de restriction accélérée de 286 substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) dans le secteur textile en deux phases. La première phase permettra de limiter la portée de la restriction aux articles qui peuvent entrer en contact direct et prolongé avec la peau, avec les substances CMR correspondantes. Une gamme plus large d’articles et l’intégration de CMR supplémentaires seront considérées dans une deuxième phase. Ces articles pourront inclure les: revêtements de sol, tapis, tapisserie, vêtements & accessoires et articles en cuir. La restriction proposée vise à couvrir des articles, ou parties d’articles, qui sont constitués d’au moins 80% en poids de fibres textiles. Les deux phases vont passer séparément par la procédure accélérée de REACH. Cela signifie que la liste restreinte des substances REACH sera modifiée, et les substances identifiées pour la première phase seront incluses dans une annexe spécifique. Le même processus sera alors applicable aux substances identifiées pour la deuxième phase.
La Commission établira quatre listes de substances CMR dans les première et deuxième phases. Celles-ci seront divisées en substances qui sont:
– potentiellement présentes dans les vêtements et sont pertinentes pour la restriction;
-pas présentes dans les vêtements;
– moins susceptibles d’être présentes dans les vêtements ou moins susceptibles d’être libérées, pourront être examinées plus avant dans une seconde phase; et
– substances qui ne sont pas présentes dans la liste initiale, mais il a été suggéré au cours de la consultation publique pouvoir être évaluées dans une deuxième phase.
Les substances qui ne seront pas pris en compte dans la première phase seront celles qui sont:
– seulement présentes dans les accessoires;
-pas libérées par les articles;
– les dérivés du pétrole et de charbon; et
– substances qui pourraient être présentes sous forme d’impuretés à des niveaux inférieurs aux limites de détection.
Source: chemicalwatch.com – 07/07/2016