Peu connu des entrepreneurs, et pourtant simple et rapide à obtenir, un dispositif douanier permet de prouver qu’un article a bien été fabriqué en France.
Selon les Douanes, «Il existe, en fonction des produits, deux façons d’obtenir la mention fabriqué en France: soit 45 % de la valeur ajoutée du produit est créée au sein de nos frontières, soit le produit change de nomenclature douanière».
Jusqu’ici, les entreprises pouvaient faire auprès des douanes une demande de renseignement contraignant sur l’origine (RCO). Cette certification du « fabriqué en France », parfois décisive pour l’obtention de certains marchés, peut dans certains cas, et selon la destination du produit exporté permettre de bénéficier de l’exonération ou de la réduction de droits de douanes à son acheteur.
Problème : en mai 2016, l’Union européenne a interdit à la France d’utiliser ce formulaire communautaire pour la validation d’un marquage national.
Dès novembre 2016, une nouvelle procédure dédiée appelée Information sur le made in France sera alors disponible sur le site internet des Douanes. Sur le fond peu de changement, les entreprises devront répondre aux mêmes questions quant à l’origine des marchandises.
La mention «made in France» délivrée par les douanes est élaborée selon des critères différents des labels privés tel qu’Origine France garantie.
Source: lefigaro.fr – 05/16/2016